Règlement d’exécution (UE) 2022/739 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/739
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0739)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/739EUR-Lex →

(4) Le règlement délégué (UE) 2020/760 de la Commission complète le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne les règles de gestion des contingents tarifaires d’importation et d’exportation soumis à des certificats.

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