(5) L’article 9, paragraphe 6, du règlement délégué (UE) 2020/760 prévoit que, pour les groupes de contingents tarifaires portant les numéros d’ordre 09.4211, 09.4212, 09.4213 et 09.4290, la quantité de référence est calculée en additionnant les quantités de produits mis en libre pratique dans l’Union qui relèvent de chacun des numéros d’ordre du contingent du groupe.
Règlement d’exécution (UE) 2022/739 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/739
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0739)
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