(7) Afin de simplifier le calcul de la quantité de référence, il convient de diviser les périodes contingentaires pour les numéros d’ordre 09.4213 et 09.4290 en sous-périodes identiques à celles prévues pour les numéros d’ordre 09.4211 et 09.4212.
Règlement d’exécution (UE) 2022/739 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/739
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.