Règlement d’exécution (UE) 2022/739 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/739
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/739
Versionacte d'origine du 13/05/2022 (CELEX 32022R0739)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2022/739EUR-Lex →

(8) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en conséquence.

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