Règlement d’exécution (UE) 2022/788 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/788
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/788
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022R0788)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/788EUR-Lex →

(5) Le comité du code des douanes n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

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