(1) À la suite de l’adoption du règlement (UE) 2016/1199 de la Commission, une erreur a été détectée dans les versions en langues suédoise et tchèque du point 1) b) de l’annexe dudit règlement. Ce point, qui définit le terme «opération en mer», a remplacé le point 86) de l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission. Cette erreur modifie la substance de la disposition en question.
Règlement d’exécution (UE) 2022/790 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/790
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022R0790)
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