Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/790 de la Commission du 19 mai 2022 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 965/2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/790
Adopté le19 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32022R0790
Considérants (3)
(1)
(1) À la suite de l’adoption du règlement (UE) 2016/1199 de la Commission, une erreur a été détectée dans les versions en langues suédoise et tchèque du point 1) b) de l’annexe dudit règlement. Ce point, qui définit le terme «opération en mer», a remplacé le point 86) de l’annexe I du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission. Cette erreur modifie la substance de la disposition en question.
(2)
(2) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions linguistiques suédoise et tchèque du règlement (UE) no 965/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(3)
(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.