Règlement d’exécution (UE) 2022/790 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/790
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022R0790)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/790EUR-Lex →

(3) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité visé à l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

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