Règlement d’exécution (UE) 2022/790 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/790
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/790
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022R0790)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/790EUR-Lex →

(2) Il convient, dès lors, de rectifier en conséquence les versions linguistiques suédoise et tchèque du règlement (UE) no 965/2012. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.

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