(4) L’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022 et les perturbations qui en ont résulté sur le marché mondial ont mis en lumière une série de lacunes en matière d’information. Des informations à jour sur les niveaux des stocks de céréales, de graines oléagineuses et de riz, notamment la production et les niveaux des stocks de semences certifiées détenus par les producteurs, les grossistes et les opérateurs concernés, se sont révélées essentielles pour arrêter des mesures appropriées afin de prévenir et d’atténuer les perturbations du marché. Les obligations de déclaration devraient donc être étendues à ces informations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/791 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/791
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/791
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022R0791)
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