Règlement d’exécution (UE) 2022/791 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/791
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/791
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022R0791)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2022/791EUR-Lex →

(6) Étant donné que l’invasion russe de l’Ukraine a déjà une incidence sur le commerce et les prix des céréales, des graines oléagineuses et du riz, il convient que le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres devraient toutefois disposer d’un délai suffisant pour mettre au point les méthodes et les systèmes opérationnels permettant de recueillir les informations requises. Par conséquent, les nouvelles dispositions relatives aux notifications figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2017/1185 devraient s’appliquer à partir de juillet 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0791. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).