Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/792 de la Commission du 19 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 19/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/792
Adopté le19 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 24 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0792
Considérants (24)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans la province du Saskatchewan (Canada) et a été confirmé le 26 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) De plus, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Alberta (Canada) et l’autre dans la province de la Colombie-Britannique, et ils ont été confirmés le 28 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) En outre, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: l’un est situé dans la province de l’Ontario (Canada) et l’autre dans la province du Saskatchewan (Canada), et ils ont été confirmés le 29 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Le Canada a également notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Tous ces foyers sont situés dans la province de l’Alberta (Canada) et ont été confirmés le 2 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9)
(9) De surcroît, le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: deux sont situés dans la province de l’Ontario (Canada) et un dans la province de Québec (Canada), et ils ont été confirmés le 3 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(10)
(10) En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé près de Lowdham, Newark et Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre (Royaume-Uni), et a été confirmé le 7 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(11)
(11) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Wisconsin (États-Unis) et a été confirmé le 28 avril 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(12)
(12) Par la suite, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État du Minnesota (États-Unis), deux dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), un dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis) et deux dans l’État du Wisconsin (États-Unis), et ils ont été confirmés le 3 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Dakota du Sud (États-Unis) et a été confirmé le 4 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de Washington (États-Unis) et a été confirmé le 5 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15)
(15) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Wisconsin (États-Unis) et a été confirmé le 7 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(16)
(16) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de l’Idaho (États-Unis) et a été confirmé le 9 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(17)
(17) En outre, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État du Minnesota (États-Unis) et trois sont situés dans l’État de Pennsylvanie (États-Unis), et ils ont été confirmés le 10 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(18)
(18) Les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(19)
(19) Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(20)
(20) De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des établissements de volailles: un foyer près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 8 décembre 2021, un près de Romsey, Test Valley, Hampshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 30 décembre 2021, deux près de Tattenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmés le 13 janvier 2022, un près de Crewe, Cheshire East, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 22 janvier 2022, et un près de Calveley, Cheshire East, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 28 janvier 2022. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.
(21)
(21) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Thirsk, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Romsey, Test Valley, Hampshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Tattenhall, Cheshire West & Chester, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Crewe, Cheshire East, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, et près de Calveley, Cheshire East, Cheshire, Angleterre, Royaume-Uni, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(22)
(22) Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(23)
(23) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle au Canada, Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(24)
(24) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.44 à CA-2.54 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.43:
|
«CA
Canada
| CA-2.44 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.4.2022 |
| CA-2.45 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 |
| CA-2.46 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 |
| CA-2.47 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 |
| CA-2.48 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 |
| CA-2.49 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 |
| CA-2.50 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 |
| CA-2.51 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 2.5.2022 |
| CA-2.52 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| CA-2.53 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| CA-2.54 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022»; |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.53 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.53 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022»;
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.80 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.80 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022»;
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.89 et GB-90 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.89 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| GB-2.90 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022»;
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.92 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.92 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022»;
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.94 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.94 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022»;
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.121 sont insérées après les lignes concernant la zone GB-2.120:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.121 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.5.2022»; |
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.190 à US-2.204 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone US-2.189:
|
«US
États-Unis
| US-2.190 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.4.2022 |
| US-2.191 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.192 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.193 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.194 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.195 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.196 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.197 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 4.5.2022 |
| US-2.198 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 5.5.2022 |
| US-2.199 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 7.5.2022 |
| US-2.200 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 9.5.2022 |
| US-2.201 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| US-2.202 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| US-2.203 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| US-2.204 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022»; |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.44 à CA-2.54 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.43:
| «Canada | CA-2.44 |
Province du Saskatchewan - Latitude 50.76, Longitude -107.1
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Swanson
10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km
| CA-2.45 |
Province de l’Alberta - Latitude 52.78, Longitude -112.77
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Edberg
10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km
| CA-2.46 |
Province de la Colombie-Britannique - Latitude 49.97, Longitude -117.87
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Burton
10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km
| CA-2.47 |
Province de l’Ontario - Latitude 44.14, Longitude -79.43
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Holt
10 km SZ: East Gwillimbury, Newmarket, Pleasantvile, Cedar Valley, Mt Albert, Vivian, West Franklin, Alder, Maple Hill, Raveshoe, Beverley Isles et Brown Hill
| CA-2.48 |
Province du Saskatchewan - Latitude 50.17, Longitude -102.62
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Kipling
10 km SZ: un cercle d’un rayon d’au moins 10 km
| CA-2.49 |
Province de l’Alberta - Latitude 53.8, Longitude -111.9
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Boian
10 km SZ: Desjarlais et Willingdon
| CA-2.50 |
Province de l’Alberta - Latitude 52.84, Longitude -110.74
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Greenshields
10 km SZ: Wainwright et Heath
| CA-2.51 |
Province de l’Alberta - Latitude 49.89, Longitude -112.7
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Iron Springs
10 km SZ: Tennion et Picture Butte
| CA-2.52 |
Province de l’Ontario - Latitude 43.67, Longitude -80.36
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Shiloh, Speedside et Oustic
10 km SZ: Living Springs, Belwood, Simpson Corner, Orton, Shands, Spier, Fergus, Elora, Ennotville, Ponsonby, Armstrong Mills, Marden, Centre Inn, Brucedale et Everton
| CA-2.53 |
Province de l’Ontario - Latitude 43.63, Longitude -80.03
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Acton
10 km SZ: Rockwood, Halton Hills, Silver Creek, Limehouse, Ashgrove, Speyside, Scotch Block et Eden Mills
| CA-2.54 |
Province du Québec - Latitude 45.07, Longitude -74.17
Les municipalités concernées sont:
3 km PZ: Smellie, Kelvingrove, Athelstan et Huntingdon
10 km SZ: Maplemore, Rivière-La-Guerre, Delmont, Sainte-Barbe, Godmanchester, Dewittville, Powerscourt, Elgin, Herdman et Hinchinbrooke»;
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la description suivante concernant la zone GB-2.121 est insérée après la description de la zone GB-2.120:
| «Royaume-Uni | GB-2.121 |
Près de Lowdham, Newark et Sherwood, Nottinghamshire, Angleterre.
La zone située à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 km dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: N53.03 et W1.04.»;
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.190 à US-2.198 sont ajoutées après la description de la zone US-2.189:
| «États-Unis | US-2.190 |
État du Wisconsin
Barron 02
Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.8830175°W 45.5340640°N).
| US-2.191 |
État du Minnesota
Comté de Lyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 95.9183973°W 44.6238699°N).
| US-2.192 |
État de Pennsylvanie
Berks 01
Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9875296°W 40.6116768°N).
| US-2.193 |
État de Pennsylvanie
Berks 02
Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9856461°W 40.6145163°N).
| US-2.194 |
État du Dakota du Sud
Beadle 04
comté de Beadle: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9164573°W 44.4174134°N).
| US-2.195 |
État du Wisconsin
Barron 04
Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.0276798°W 45.4183522°N).
| US-2.196 |
État du Wisconsin
Barron 05
Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.9195492°W 45.5272557°N).
| US-2.197 |
État du Dakota du Sud
Comté de Day: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.8594178°W 45.6455551°N).
| US-2.198 |
État de Washington
Comté de Pacific: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 124.0373396°W 46.7977945°N).
| US-2.199 |
État du Wisconsin
Barron 06
Comté de Barron: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.7397557°W 45.4414190°N).
| US-2.200 |
État de l’Idaho
Comté de Canyon: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.6103676°W 43.5986509°N).
| US-2.201 |
État du Minnesota
Comté de Crow Wing: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 94.2433111°W 46.2927569°N).
| US-2.202 |
État de Pennsylvanie
Berks 04
Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9854210°W 40.6005765°N).
| US-2.203 |
État de Pennsylvanie
Berks 05
Comté de Berks: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 75.9903955°W 40.6057075°N).
| US-2.204 |
État de Pennsylvanie
Lancaster 08
Comté de Lancaster: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.4683916°W 40.2771839°N).»;
2) à l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.44 à CA-2.54 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.43:
|
«CA
Canada
| CA-2.44 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.4.2022 |
| CA-2.45 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.4.2022 |
| CA-2.46 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.4.2022 |
| CA-2.47 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.4.2022 |
| CA-2.48 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 29.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 29.4.2022 |
| CA-2.49 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.5.2022 |
| CA-2.50 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.5.2022 |
| CA-2.51 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 2.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 2.5.2022 |
| CA-2.52 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022 |
| CA-2.53 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022 |
| CA-2.54 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022»; |
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.53 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.53 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 8.12.2021 | 11.5.2022»;
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.80 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.80 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 30.12.2021 | 11.5.2022»;
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.89 et GB-2.90 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.89 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| GB-2.90 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.1.2022 | 11.5.2022»;
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.92 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.92 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 22.1.2022 | 11.5.2022»;
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.94 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.94 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.1.2022 | 11.5.2022»;
vii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.121 sont insérées après les lignes concernant la zone GB-2.120:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.121 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.5.2022» |
viii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.190 à US-2.204 sont ajoutées après les lignes relatives à la zone US-2.189:
|
«US
États-Unis
| US-2.190 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.4.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.4.2022 |
| US-2.191 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.192 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.193 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.194 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.195 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.196 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 3.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 3.5.2022 |
| US-2.197 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 4.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 4.5.2022 |
| US-2.198 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 5.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 5.5.2022 |
| US-2.199 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 7.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 7.5.2022 |
| US-2.200 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 9.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 9.5.2022 |
| US-2.201 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.5.2022 |
| US-2.202 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.5.2022 |
| US-2.203 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.5.2022 |
| US-2.204 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.5.2022». |