Règlement d’exécution (UE) 2022/792 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/792
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/792
Versionacte d'origine du 19/05/2022 (CELEX 32022R0792)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/792EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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