Règlement d’exécution (UE) 2022/799 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/799
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/799
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0799)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/799EUR-Lex →

(1) La version en langue grecque du règlement d’exécution (UE) 2020/683 de la Commission contient une erreur répétitive, un terme incorrect à l’annexe I, points 6.2.3, 6.2.3.1, 6.2.4 et 6.2.4.1, à l’annexe II, partie I, «A. Catégories M et N», points 6.2.3, 6.2.3.1, 6.2.4 et 6.2.4.1, à l’annexe II, partie I, «B. Catégorie O», points 6.2.4 et 6.2.4.1, à l’annexe III, appendice 1, catégories M2, M3, N2 et N3, point 33, à l’annexe VIII, appendice, modèle B, partie 2, catégories de véhicules M2, M3, N2 et N3, point 33, et à l’annexe VIII, appendice, modèle C2, partie 2, catégories de véhicules M2, M3, N2 et N3, point 33, qui modifie le sens de ces dispositions.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0799. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).