Version d'origine : acte du 20/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/800
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/800
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0800)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/800EUR-Lex →
Dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, à la ligne 294, huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3, le texte de la colonne intitulée «Dispositions spécifiques» est remplacé par le texte suivant:
«Partie A
Seules les utilisations en tant qu’insecticide, qu’acaricide et que fongicide peuvent être autorisées.
Partie B
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de réexamen des huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3, y compris de son addendum, et notamment de ses annexes I et II.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.».
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