Règlement d’exécution (UE) 2022/800 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/800
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/800
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0800)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/800EUR-Lex →

(1) Par la directive 2009/116/CE, le Conseil a inscrit les huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3 en tant que substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil.

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