Règlement d’exécution (UE) 2022/800 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/800
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/800
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0800)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2022/800EUR-Lex →

(11) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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