(8) Le 27 janvier 2022, la Commission a présenté au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux un addendum au rapport de réexamen des huiles de paraffine no CAS 64742-46-7, no CAS 72623-86-0 et no CAS 97862-82-3, ainsi qu’un projet du présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2022/800 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/800
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/800
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0800)
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