Le présent règlement fixe les règles relatives aux frais que l’AEMF peut facturer aux administrateurs d’indices de référence en ce qui concerne l’enregistrement, l’agrément, la reconnaissance, l’aval et la surveillance.
Règlement délégué (UE) 2022/805 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 12/02/2026 (consolidation EUR-Lex 02022R0805-20260212, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/02/2022).
TexteRèglement délégué (UE) 2022/805
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/805
VersionConsolidée au 12/02/2026 (CELEX 02022R0805-20260212)
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