Article considérant 9

(9) Le coût de la surveillance constante d’un indice de référence d’importance critique dépend de la nécessité ou non, pour l’AEMF, de constituer et de présider un collège d’autorités de surveillance pour cet indice, ce qui représente un surcroît de travail considérable. Par conséquent, il convient d’établir une distinction entre les deux cas lors de la fixation des frais de surveillance. Dans la catégorie des indices de référence d’importance critique, par contre, il ne devrait pas être nécessaire d’appliquer des frais de surveillance différents en fonction du chiffre d’affaires annuel de l’administrateur, puisque les indices de référence d’importance critique ont par définition un impact systémique dans l’Union.