Règlement d’exécution (UE) 2022/806 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/806
IntituléANNEXE I — Autres sociétés ayant coopéré tant à l’enquête antisubventions qu’à l’enquête antidumping
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/806
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0806)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2022/806EUR-Lex →

| Nom de la société | Code additionnel TARIC

| Changshu Dongyu Insulated Compound Materials Co., Ltd | B995

| Changzhou Pro-Tech Industry Co., Ltd | C534

| Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd; | C535

| Neijiang Huayuan Electronic Materials Co., Ltd | C537

| NMG Composites Co., Ltd | C538

| Zhejiang Hongming Fiberglass Fabrics Co., Ltd | C539

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