(1) Le 16 juin 2020, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué des droits antidumping définitifs et des droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre (ci-après les «TFV») tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») et d’Égypte, au moyen, respectivement, du règlement d’exécution (UE) 2020/492 de la Commission et du règlement d’exécution (UE) 2020/776 de la Commission (ci-après les «mesures existantes»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/806 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/806
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0806)
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