(21) Les producteurs d’éoliennes utilisent les TFV pour la fabrication de pales destinées aux installations éoliennes sur le continent, lesquelles sont ensuite expédiées et installées à terre ou en mer sur le territoire PC/ZEE.
Règlement d’exécution (UE) 2022/806 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/806
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0806)
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