(25) Dans sa réponse au questionnaire, SGRE a indiqué qu’elle n’avait pas importé de TFV en provenance d’Égypte et destinés à être utilisés sur le territoire PC/ZEE au cours de la période d’enquête. Vestas n’a fourni aucune réponse au questionnaire permettant de faire la lumière sur cette question. À cet égard, la Commission a observé que, déjà lors de l’enquête initiale, Vestas n’avait pas distingué les importations originaires d’Égypte. Toutefois, sur la base des informations communiquées lors de l’enquête initiale, et notamment des données fournies directement par les exportateurs égyptiens, Vestas a importé des quantités importantes de TFV en provenance d’Égypte dans le cadre du régime normal, qui représentent entre 5 % et 8 % des importations de l’EU-28 et entre 2 % et 5 % de la consommation de l’EU-28. Ces parts seraient nettement plus élevées par rapport aux chiffres de l’EU-27.
Règlement d’exécution (UE) 2022/806 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/806
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0806)
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