(26) À la même époque, Vestas possédait d’importantes nouvelles installations en mer dans l’UE en 2018, qui représentaient 30 à 50 % de l’ensemble de ces nouvelles installations dans l’EU-28 et l’EU-27. Cela indique que des quantités importantes de TFV égyptiens ont été introduites dans le territoire PC/ZEE au cours de la période d’enquête de l’enquête initiale. Aucun élément du dossier ne contredit cette conclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2022/806 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/806
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0806)
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