(27) Cette conclusion est également étayée par le fait que les importations de TFV originaires d’Égypte ont eu lieu immédiatement après l’institution des mesures dans le cadre du régime de perfectionnement actif (plus de 230 tonnes au second semestre 2020).
Règlement d’exécution (UE) 2022/806 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/806
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0806)
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