(29) En 2018, le volume des importations de TFV sous le régime du perfectionnement actif en provenance de Chine s’élevait à 5 343 tonnes. Sur ce total, les importations des États membres dotés d’installations en mer se sont élevées à 4 835 tonnes, dont 15 % pour le Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2022/806 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/806
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0806)
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