Règlement d’exécution (UE) 2022/806 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/806
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0806)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2022/806EUR-Lex →

(35) SGRE a en outre soutenu que l’extension des mesures antidumping et compensatoires sur les importations de TFV en provenance de Chine et d’Égypte aux importations de TFV en provenance de Chine et d’Égypte et à destination du territoire PC/ZEE entraînerait une augmentation des coûts pour les utilisateurs du produit concerné.

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