(8) La Commission a informé les parties intéressées qui ont coopéré aux enquêtes ayant abouti aux mesures existantes, à savoir la mission de la République populaire de Chine, la mission de l’Égypte, les producteurs-exportateurs et les sociétés qui leur sont liées en RPC et en Égypte, les producteurs de l’Union, les importateurs indépendants dans l’Union et les utilisateurs dans l’Union, de la réouverture des enquêtes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/806 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/806
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/806
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0806)
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