À l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, la date figurant dans la sixième colonne, intitulée «Expiration de l’approbation», de la ligne 1 relative au bispyribac, est remplacée par la date du «31 juillet 2022».
Règlement d’exécution (UE) 2022/808 · Article
Article annexe
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/808
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/808
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0808)
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