Règlement d’exécution (UE) 2022/808 de la Commission du 23 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «bispyribac» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

(2) Conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «bispyribac» a été présentée le 30 juillet 2018.

(3) La période d’approbation de la substance active «bispyribac» a été prolongée du 31 juillet 2021 au 31 juillet 2023 par le règlement d’exécution (UE) 2018/1916 de la Commission.

(4) Toutefois, le 22 octobre 2020, le demandeur a confirmé ne plus maintenir la demande de renouvellement de l’approbation.

(5) La demande de renouvellement ayant été retirée, la prolongation de la période d’approbation de cette substance active, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2018/1916, n’est plus justifiée. Par conséquent, il convient de fixer une nouvelle date d’expiration qui soit la plus proche possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

(7) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,