(5) La demande de renouvellement ayant été retirée, la prolongation de la période d’approbation de cette substance active, prévue par le règlement d’exécution (UE) 2018/1916, n’est plus justifiée. Par conséquent, il convient de fixer une nouvelle date d’expiration qui soit la plus proche possible, tout en laissant aux États membres suffisamment de temps pour retirer les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance.
Règlement d’exécution (UE) 2022/808 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/808
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0808)
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