Règlement d’exécution (UE) 2022/808 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/808
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/808
Versionacte d'origine du 23/05/2022 (CELEX 32022R0808)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/808EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission, une demande de renouvellement de l’approbation de la substance active «bispyribac» a été présentée le 30 juillet 2018.

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