Règlement d’exécution (UE) 2022/814 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/814
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/814
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0814)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/814EUR-Lex →

Dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 298, «Heptamaloxyloglucan», la date est remplacée par la date du «31 mai 2023».

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