Règlement d’exécution (UE) 2022/814 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/814
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/814
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0814)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/814EUR-Lex →

(1) Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission.

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