(3) Une demande de renouvellement de l’approbation de cette substance a été introduite au titre du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission. Bien que le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 ait été abrogé par le règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission, les dispositions du règlement d’exécution (UE) no 844/2012 relatives au renouvellement de l’approbation de ces substances actives continuent de s’appliquer conformément à l’article 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740.
Règlement d’exécution (UE) 2022/814 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/814
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/814
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0814)
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