(4) L’évaluation de la substance active «heptamaloxyloglucan» ayant été retardée pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il apparaît que l’approbation de cette substance active expirera avant l’adoption d’une décision de renouvellement. Il y a donc lieu de prolonger la validité de sa période d’approbation afin d’accorder le temps nécessaire à la réalisation de l’évaluation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/814 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/814
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/814
Versionacte d'origine du 20/05/2022 (CELEX 32022R0814)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.