Règlement d’exécution (UE) 2022/815 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/815
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/815
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0815)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/815EUR-Lex →

À l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:

«80. Khalaf M. M. Al-Dulaymi (alias Khalaf Al Dulaimi). Date de naissance: 25 janvier 1932. Passeport No H0044232 (Iraquien).»

«98. MIDCO FINANCIAL, S.A. (alias MIDCO FINANCE, S.A.). Autre renseignement: n° fédéral: CH-660-0-469-982-0 (Suisse).»

«99. MONTANA MANAGEMENT, INC. Adresse: Panama.».

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0815. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).