Article 1
L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/836 du Conseil du 30 mai 2022 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/836
Adopté le30 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0836
Considérants (3)
(1)
(1) Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter deux personnes et un groupe aux listes des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:
1) Les mentions ci-après sont ajoutées dans la section "A. Personnes physiques visées à l'article 3":
"10. Faruq AL-SURI (alias Samir Hijazi, Samir 'Abd al-Latif Hijazi, Abu Hammam Al-Shami, Abu Humam Al-Shami, Abu Hammam Al-'Askari); date de naissance: 1977; lieu de naissance: Damas, Syrie; sexe: masculin; nationalité: syrienne (présumée).
11. Sami AL-ARIDI (alias Abu Mohammad Al-Shami, Abu Mahmud Al-Sham, Abu Mahmud Al-Shami, Sami Al-Oride, Sami Al-Oraidi, Sami Al-Oraydi, Sheikh Dr. Sami Al-Uraydi); date de naissance: 1973; sexe: masculin; nationalité: jordanienne (présumée).".
2) La mention ci-après est ajoutée dans la section "B. Personnes morales, entités et organismes visés à l'article 3":
"3. Hurras AL-DIN (HaD) (autres noms connus: Hurras al-Deen, Huras-al-Din, Gardiens de la religion, Tanzim Hurras Al-Din, Tandhim Hurras Al-Deen, Sham Al-Ribat, Al-Qaida en Syrie, AQ-S).".