(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent l'EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d'ajouter deux personnes et un groupe aux listes des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l'annexe I du règlement (UE) 2016/1686.
Règlement d’exécution (UE) 2022/836 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/836
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/836
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0836)
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