Règlement d’exécution (UE) 2022/836 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/836
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/836
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0836)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2022/836EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:

1) Les mentions ci-après sont ajoutées dans la section "A. Personnes physiques visées à l'article 3":

"10. Faruq AL-SURI (alias Samir Hijazi, Samir 'Abd al-Latif Hijazi, Abu Hammam Al-Shami, Abu Humam Al-Shami, Abu Hammam Al-'Askari); date de naissance: 1977; lieu de naissance: Damas, Syrie; sexe: masculin; nationalité: syrienne (présumée).

11. Sami AL-ARIDI (alias Abu Mohammad Al-Shami, Abu Mahmud Al-Sham, Abu Mahmud Al-Shami, Sami Al-Oride, Sami Al-Oraidi, Sami Al-Oraydi, Sheikh Dr. Sami Al-Uraydi); date de naissance: 1973; sexe: masculin; nationalité: jordanienne (présumée).".

2) La mention ci-après est ajoutée dans la section "B. Personnes morales, entités et organismes visés à l'article 3":

"3. Hurras AL-DIN (HaD) (autres noms connus: Hurras al-Deen, Huras-al-Din, Gardiens de la religion, Tanzim Hurras Al-Din, Tandhim Hurras Al-Deen, Sham Al-Ribat, Al-Qaida en Syrie, AQ-S).".

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0836. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).