(1) La version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission contient une erreur à l’annexe I (partie FCL), sous-partie A, point FCL.010, un terme incorrect ayant été utilisé pour l’un des concepts définis dans ce point. Cette erreur affecte la substance des dispositions dans lesquelles le terme en question est utilisé.
Règlement d’exécution (UE) 2022/844 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/844
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0844)
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