Article 1
(ne concerne pas la version française)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/844 de la Commission du 30 mai 2022 rectifiant la version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/844
Adopté le30 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32022R0844
Considérants (4)
(1)
(1) La version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission contient une erreur à l’annexe I (partie FCL), sous-partie A, point FCL.010, un terme incorrect ayant été utilisé pour l’un des concepts définis dans ce point. Cette erreur affecte la substance des dispositions dans lesquelles le terme en question est utilisé.
(2)
(2) La version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 contient une erreur mineure supplémentaire à l’annexe I, appendice 5, point 14 c) «phase 3 — intermédiaire», premier tiret, concernant le terme incorrect utilisé pour la définition.
(3)
(3) Il convient donc de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées.
(4)
(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité prévu par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.