Règlement d’exécution (UE) 2022/844 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/844
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0844)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/844EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité prévu par l’article 127 du règlement (UE) 2018/1139,

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