Règlement d’exécution (UE) 2022/844 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/844
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/844
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0844)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/844EUR-Lex →

(2) La version en langue suédoise du règlement (UE) no 1178/2011 contient une erreur mineure supplémentaire à l’annexe I, appendice 5, point 14 c) «phase 3 — intermédiaire», premier tiret, concernant le terme incorrect utilisé pour la définition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0844. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).