Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2022/845 de la Commission du 30 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2022/845
Adopté le30 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 15 considérants, 1 annexe
CELEX32022R0845
Considérants (15)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou territoires, ou de zones ou, dans le cas des animaux d’aquaculture, de compartiments de pays tiers ou territoire.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.
(5)
(5) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de deux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles: un foyer est situé dans l’État de l’Idaho (États-Unis) et l’autre dans l’État du Michigan (États-Unis), et ils ont été confirmés le 10 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Minnesota (États-Unis) et a été confirmé le 11 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État du Wisconsin (États-Unis) et a été confirmé le 13 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Les États-Unis ont également notifié à la Commission l’apparition d’un autre foyer d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles. Ce foyer est situé dans l’État de la Pennsylvanie (États-Unis) et a été confirmé le 14 mai 2022 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(9)
(9) Les autorités vétérinaires des États-Unis ont établi une zone de contrôle de 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.
(10)
(10) Les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.
(11)
(11) De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en lien avec l’apparition de six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) dans des établissements de volailles: deux foyers près de Leeming Bar, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmés les 14 et 24 novembre 2021, deux foyers près de Willington, South Derbyshire, Derbyshire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmés le 19 novembre 2021 et le 11 décembre 2021, un foyer près de Clitheroe, Ribble Valley, Lancashire, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 28 novembre 2021 et un foyer près de Watlington, King’s Lynn and West Norfolk, Norfolk, Angleterre, Royaume-Uni, confirmé le 26 décembre 2021. Le Royaume-Uni a également présenté les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, le Royaume-Uni a mis en œuvre un abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation. Il a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de l’abattage sanitaire dans les établissements de volailles infectées sur son territoire.
(12)
(12) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Leeming Bar, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Willington, South Derbyshire, Derbyshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Clitheroe, Ribble Valley, Lancashire, Angleterre, Royaume-Uni et près de Watlington, King’s Lynn and West Norfolk, Norfolk, Angleterre, Royaume-Uni, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
(13)
(13) Il convient donc de modifier en conséquence les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(14)
(14) Eu égard à la situation épidémiologique actuelle aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et au risque sérieux d’introduction de la maladie dans l’Union, il convient que les modifications apportées au règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(15)
(15) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.21 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.21 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.25 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.25 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.31 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.31 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022»
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.37 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.37 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022»
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.58 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.58 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.78 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.78 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.205 à US-2.209 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.204:
|
«US
États-Unis
| US-2.205 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| US-2.206 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 10.5.2022 |
| US-2.207 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 11.5.2022 |
| US-2.208 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 13.5.2022 |
| US-2.209 | Volailles de reproduction et de rente autres que des ratites | BPP | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Ratites de reproduction et de rente | BPR | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Volailles destinées à l’abattage autres que des ratites | SP | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Ratites destinés à l’abattage | SR | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Poussins d’un jour autres que des ratites | DOC | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Poussins d’un jour de ratites | DOR | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Moins de 20 volailles autres que des ratites | POU-LT20 | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Œufs à couver de volailles autres que des ratites | HEP | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Œufs à couver de ratites | HER | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Moins de 20 œufs à couver de volailles autres que des ratites | HE-LT20 | N, P1 | | 14.5.2022» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit: dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.205 à US-2.209 sont ajoutées après la description de la zone US-2.204:
| «États-Unis | US-2.205 |
État de l’Idaho
Ada County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 116.2942052°W 43.7596877°N)
| US-2.206 |
État du Michigan
Muskegon County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 85.9209812°W 43.3395919°N.
| US-2.207 |
État du Minnesota
Chisago County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 92.6956363°W 45.5063470°N).
| US-2.208 |
État du Wisconsin
Barron 07
Barron County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 91.7498191°W 45.4483193°N).
| US-2.209 |
État de Pennsylvanie
Berks 06
Berks County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 76.1681315°W 40.4962471°N)»
2) À l’annexe XIV, la partie 1 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.21 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.21 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.11.2021 | 14.5.2022»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.25 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.25 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 19.11.2021 | 18.5.2022»
iii) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.31 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.31 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 24.11.2021 | 14.5.2022»
iv) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.37 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.37 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 26.11.2021 | 16.5.2022»
v) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.58 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.58 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.12.2021 | 18.5.2022»
vi) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.78 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.78 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 28.12.2021 | 19.5.2022»
vii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.205 à US-2.209 sont ajoutées après la ligne relative à la zone US-2.204:
|
«US
États-Unis
| US-2.205 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.5.2022 |
| US-2.206 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 10.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 10.5.2022 |
| US-2.207 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 11.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 11.5.2022 |
| US-2.208 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 13.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 13.5.2022 |
| US-2.209 | Viandes fraîches de volailles autres que des ratites | POU | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Viandes fraîches de ratites | RAT | N, P1 | | 14.5.2022 |
| Viandes fraîches de gibier à plumes | GBM | P1 | | 14.5.2022» |