(12) La Commission a évalué les informations communiquées par le Royaume-Uni et a conclu que les foyers d’IAHP dans les établissements de volailles près de Leeming Bar, Hambleton, North Yorkshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Willington, South Derbyshire, Derbyshire, Angleterre, Royaume-Uni, près de Clitheroe, Ribble Valley, Lancashire, Angleterre, Royaume-Uni et près de Watlington, King’s Lynn and West Norfolk, Norfolk, Angleterre, Royaume-Uni, avaient été éliminés et qu’il n’existait plus aucun risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Royaume-Uni à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue en raison de ces foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2022/845 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/845
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/845
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022R0845)
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