Pour une période de transition expirant le 15 février 2023, l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale, accompagnés des certificats zoosanitaires/officiels appropriés et délivrés conformément aux modèles figurant à l’annexe III, chapitres 1, 33, 34 et 35, du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées audit règlement d’exécution par le présent règlement d’exécution, continue d’être autorisée, à condition que le certificat zoosanitaire/officiel ait été délivré au plus tard le 15 novembre 2022.
Règlement d’exécution (UE) 2022/854 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 31/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/854
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R0854)
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