Règlement d’exécution (UE) 2022/854 de la Commission du 31 mai 2022 modifiant l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 en ce qui concerne les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2020/2235 de la Commission établit des règles en ce qui concerne les certificats zoosanitaires prévus par le règlement (UE) 2016/429, les certificats officiels prévus par le règlement (UE) 2017/625 et les certificats zoosanitaires/officiels basés sur ces règlements, requis pour l’entrée dans l’Union de certains envois d’animaux et de biens. En particulier, l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 contient, entre autres, des modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine.

(2) Plus précisément, le chapitre 1 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit le modèle de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union de viandes fraîches destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des viandes séparées mécaniquement, provenant de bovins domestiques (modèle BOV). Dans les notes de la partie I dudit modèle concernant la case I.27, la catégorie manquante «abats» devrait être ajoutée dans la description de la nature de la marchandise. Il y a donc lieu de modifier ce modèle en conséquence.

(3) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 33, 34 et 35, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union, respectivement, de lait cru destiné à la consommation humaine (modèle MILK-RM), de produits laitiers destinés à la consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques (MODÈLE MILK-RMP/NT), et de produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir une pasteurisation (modèle DAIRY-PRODUCTS-PT). Il convient de clarifier l’attestation zoosanitaire figurant dans ces modèles en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à l’origine du lait. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

(4) Dès lors, il convient de modifier en conséquence l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235.

(5) Afin d’éviter toute perturbation des échanges lors de l’entrée dans l’Union d’envois de certains produits d’origine animale couverts par les modèles de certificat zoosanitaire/officiel établis aux chapitres 1, 33, 34 et 35 de l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235, l’utilisation des certificats zoosanitaires/officiels délivrés conformément au règlement d’exécution (UE) 2020/2235, tel qu’applicable avant les modifications apportées par le présent règlement d’exécution, devrait continuer d’être autorisée pendant une période de transition sous certaines conditions.

(6) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,