Règlement d’exécution (UE) 2022/854 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/854
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/854
Versionacte d'origine du 31/05/2022 (CELEX 32022R0854)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/854EUR-Lex →

(3) L’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2020/2235 établit, aux chapitres 33, 34 et 35, les modèles de certificat zoosanitaire/officiel pour l’entrée dans l’Union, respectivement, de lait cru destiné à la consommation humaine (modèle MILK-RM), de produits laitiers destinés à la consommation humaine à base de lait cru ou qui ne doivent pas subir de traitement spécifique d’atténuation des risques (MODÈLE MILK-RMP/NT), et de produits laitiers destinés à la consommation humaine qui doivent subir une pasteurisation (modèle DAIRY-PRODUCTS-PT). Il convient de clarifier l’attestation zoosanitaire figurant dans ces modèles en ce qui concerne les exigences de police sanitaire relatives à l’origine du lait. Il y a donc lieu de modifier ces modèles en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0854. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).